Formulaire de Demande de Subvention - Agricole

Compagnie / Entreprise
Inscrire le nom légal de l'entreprise, tel qu'il apparait au Registre des Entreprises du Québec (REQ)

Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ)
0 sur 10 caractères maximum.

Adresse postale

Contact

Secteur d'activité
Culture en serreÉlevage porcinÉlevage de bétail pour production laitièreÉlevage avicoleCultures agricoles (arbres, céréales, foin, légumes, noix et fruits, plantes, semences, tabac et autres culturesActivité de soutien aux cultures agricoles, à l'élevage et à la foresterie (à l'exclusion de la transformation et du commerce en gros)Autres types d'élevage et aquaculture

Type d'entreprise
Entreprise à but lucratifSociété de personnesCoopérativeOrganisme sans but lucratif (OSBL)

Facture Hydro-Québec
Veuillez joindre la facture complète la plus récente pour le compte du bâtiment concerné par ce projet (format PDF seulement 8 Mo max).

Facture d'achat du matériel
Veuillez joindre toutes les factures d'achat du matériel à subventionner dans ce projet (format PDF seulement 8 Mo max).

Si vous voulez envoyer d'autre document, veuillez les envoyer à cette adresse : demande.subvention.partenaire@prorenfort.com

Facture d'installation des luminaires
Veuillez joindre la facture d'installation des luminaires à subventionner dans ce projet (format PDF seulement 8 Mo max).

Si vous voulez envoyer d'autre document, veuillez les envoyer à cette adresse : demande.subvention.partenaire@prorenfort.com

Notes
Inscrire des notes ou précisions concernant votre projet.

Clause de non-responsabilité
Par la présente, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
Cette demande permet à Accentiv Inc. de remplir la demande de subvention pour le demandeur afin de faciliter et d'accélérer le processus. Le fichier .HQOSE sera ensuite transmit au demandeur avec toutes les indications nécessaires pour qu'il le transmette à Hydro-Québec. Si d'autres documents sont nécessaires, l'équipe d'Hydro-Québec communiquera directement avec le demandeur.
Accentiv Inc. ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée».
En signant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.

Je confirme que j'ai lu la clause de non-responsabilité.